Annuaire fiscalite
Publié le - 325 aff. -

Loi Girardin : quel est le rôle du monteur de dossier ?

Entreprise, Lady, Femme, FilleLa loi Girardin qui s’applique sur des investissements en outremer repose sur un monteur de dossier. C’est de lui dont dépend la mise en œuvre du dispositif, de même que la réussite du montage. Ainsi, il s’assure que l’investisseur y ayant souscrit réduit son impôt sur le revenu de manière efficace. Voici les différentes missions du monteur de dossier Girardin.

 

Le choix des locataires en outremer

Les investissements reposent sur l’exploitation d’un matériel industriel dans le cadre de la loi Girardin industriel, et sur celle d’un bien immobilier à usage de logement social en ce qui concerne la loi Girardin IS. C’est le monteur de dossier qui se charge de la sélection des locataires :

  • l’entreprise exploitante (Girardin industriel) qui est soumise à des conditions d’éligibilité
  • le bailleur social chargé de la gestion locative de l’immobilier (Girardin IS)

Pour ces deux types de locataires, le choix est déterminant pour la sécurisation du montage, dans la mesure où une défaillance d’exploitation pourrait aboutir à l’échec de ce dernier, et par conséquent, à la rétrocession de la réduction d’impôt de l’investisseur.

 

Le choix des fournisseurs

Il appartient au monteur de dossier de sélectionner les fournisseurs impliqués dans l’exécution du dispositif. Exemple : choix d’un fournisseur de qualité proposant les meilleures garanties sur le matériel neuf, choix du promoteur immobilier ou des prestataires dans le cas d’e l’achat d’un immeuble à faire rénover.

 

La relocation du matériel industriel

Le matériel industriel exploité sous le dispositif Girardin industriel devra être reloué à une autre entreprise exploitante en cas de faillite en cours de route du locataire initial. Il appartient ainsi au monteur Girardin de s’assurer de cette mission afin de garantir la pérennité de l’activité.

 

La création d’une société de portage

Ce spécialiste en loi Girardin se charge de la création d’une société de portage sur laquelle s’articule le mécanisme général des dispositifs. En savoir plus avec un expert de plus de 20 ans d’expérience, le groupe profina.

Les publications similaires de "Actu fiscale"

  1. 13 Mai 2022Vivre à Antibes8 aff.
  2. 24 Nov. 2021Art : investir dans les Sofica pour réduire ses impôts ?196 aff.
  3. 10 Août 2021Partir de rien et devenir indépendant financièrement422 aff.
  4. 10 Juil. 2021Comment rendre votre petite entreprise plus prospère603 aff.
  5. 12 Avril 2021Comment la plupart des millionnaires sont devenus riches493 aff.